Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

HÉROUARD et BAQUÉ

Commissaires de justice - Montmorency

01 34 05 25 25
Constats : 06 76 73 49 76

NOS EXPERTISES

Congés

Congés

Constat

Constat

Rédaction et signification

Rédaction
et signification

Contentieux locatif

Contentieux
locatif

Recouvrement de créances

Recouvrement
de créances

HÉROUARD et BAQUÉ

HÉROUARD ET BAQUÉ

L’étude est implantée depuis plus de 70 ans sur la commune de Montmorency. 

Etude familiale ROGEZ, Me HEROUARD et Me BAQUE se sont associés en 2006 avec le petit fils Benoit ROGEZ, Huissiers depuis 3 générations.

L’étude est idéalement située dans le bas de Montmorency en limite de Enghien-Les-Bains à proximité de toutes commodités et du Tribunal Judiciaire. 
En savoir plus sur l'étude

Compétence territoriale

  • Compétence sur la Cour d'Appel de Versailles pour les procédures.

Portée du procès-verbal d’expulsion du commissaire de justice

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 10h58 10 58
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Aux termes de l’article 1371 du Code civil : « L'acte authentique fait foi jusqu'à l’inscription de faux de ce que l'officier public dit avoir personnellement accompli ou consta...

Loi Justice 2023-2027 : impacts sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 14h25 14 25
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
La loi Justice 2023-2027 réforme la saisie des rémunérations, modifie certaines règles de discipline des commissaires de justice, prévoit le retour de la procédure de traitement...

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 16h55 16 55
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Cour de cassation a rappelé le 16 novembre dernier, qu'un état des lieux de sortie établi unila...

Saisie des rémunérations : le projet de réforme est conforme à la Constitution

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 08h11 08 11
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
L'article 47 du projet de loi « Justice 2023-2027 », qui prévoit de confier, sous le contrôle du JEX, la procédure de saisie des rémunérations aux commissaires de justice avec l...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK